stipuler

Définitions

Stipuler employé comme verbe

  • Convenir de quelque chose dans un contrat ; demander, exiger, faire promettre à quelqu'un en contractant.
    • Droit
  • Spécifier une règle d'une manière formelle et impérative.
    • Courant

Exemples

Du reste, l'art. 2 de la loi du 14 juillet 1819 cesserait de recevoir application, s'il existait des traités diplomatiques qui stipulassent, non pas seulement l'abolition du droit d'aubaine, mais encore la successibilité suivant les lois respectives de chaque pays.

— Charles Aubry & C. Rau, Cours de droit civil français d'après la méthode de Zachariæ, 4e éd. revue & complétée, tome 6, Paris : Marchal & Billard, 1873, p. 280

Il s'allongea de nouveau, s'ingéniant à rédiger des clauses testamentaires en faveur d'Edna, pour la plupart, […] et à stipuler divers menus legs, avec des codicilles de plus en plus fantasques et extravagants….

— H. G. Wells, La Guerre dans les airs, 1908, traduction d'Henry-D. Davray et B. Kozakiewicz, Mercure de France, Paris, 1910, page 150 de l'édition de 1921

(Absolument) — Si donc c'était là une raison pour que la Prusse ne dût pas stipuler avec nous le retrait de la mesure qu'elle avait prise contre nous, c'en était une aussi pour que nous ne stipulassions pas avec elle le retrait de celle par laquelle nous lui avions riposté.

— Annales parlementaires de Belgique : Chambre des représentants, séance du 21 décembre 1844, Le Moniteur belge, 1845, p. 448

Qui plus est, alors que la loi stipulait pour la première fois que les enfants nés de parents ayant résidé huit ans en Allemagne et détenteurs d'un statut de résidence permanent bénéficiaient de la nationalité allemande, elle stipulait également qu'ils devaient abandonner leur deuxième nationalité à leur dix-huitième anniversaire, faute de quoi ils perdraient la nationalité allemande.

— Ryszard Cholewinski, Le statut juridique des migrants admis à des fins d'emploi, Éditions du Conseil de l'Europe, décembre 2004, p. 31

Les règles du sprint en athlétisme stipulent depuis 2002 que, si un athlète quitte les starting blocks en moins de 100 ms (0,1 s) après le coup de feu, il sera sanctionné d'un faux départ.

— Alexandre Dellal, De l'entraînement à la performance en football, p. 374, De Boeck, 2008