déconstitutionnaliser

Définitions

Déconstitutionnaliser employé comme verbe

  • Retirer à un texte son caractère constitutionnel.

    Exemples

    Pour cela il lui suffit d'abroger ou de déconstitutionnaliser la constitution en vigueur par la voie révolutionnaire.

    — Kémal Gözler, Le pouvoir de révision constitutionnelle, 1997

    La révolution n'a fait que les déconstitutionnaliser.

    — Adhémar Esmein, Éléments de droit constitutionnel français et comparé, 1909