confisquer

Définitions

Confisquer employé comme verbe

  • Adjuger au fisc pour cause de crime ou de contravention aux lois, aux ordonnances.
    • Saisir des biens à un particulier, pour les adjuger à un autre.
      • Jurisprudence commerciale
    • Saisir, par acte d'autorité, ce qui appartient à autrui.
      • Accaparer quelqu'un, se rendre maître de sa personne, au point de lui ôter sa liberté.
        • Figuré

      Exemples

      Le sieur Tassin de Montcourt ayant péri révolutionnairement, ses biens, et notamment les deux septièmes qui lui appartenaient dans la terre de Saint-Escobille, furent confisqués au profit de la nation.

      — Hospices de Dourdan contre Tassin de Villiers, Cours de Cassation, 6 mai 1818, dans le Journal du Palais : Jurisprudence française, vol. 14 (1817-1818), Paris : chez F.-F. Patris, 1839, page 791

      Les proscrits avaient le droit d'emporter leurs biens meubles. Mais leurs biens de mainmorte (immeubles, champs, vignobles, caves greniers) furent décrétés propriété royale et confisqués.

      — Léon Berman, Histoire des Juifs de France des origines à nos jours, 1937

      Les gendarmes étaient venus à pied, par sept kilomètres de vieux chemins. En admettant qu'ils confisquassent le filet séance tenante, il leur fallait réveiller le garde-champêtre du plus proche village où tout dormait consciencieusement.

      — Joseph Jolinon, Marie Bourgogne, Éditions Didier Richard, 1931, p. 190

      Mais, pas un instant, Virginie n'avait tenté de saisir le flingue que Coste avait confisqué dans son baisenville.

      — André Caroff, La roue de l'écureuil, Fleuve Noir, 1983

      Peut-être je voulais mettre la main, comme dans les films, sur nos passeports, que bien sûr, les fliquesses avaient confisqués, et avec, nos identités. Pas si simple, en fait, de leur échapper.

      — Laure Ly, Demain matin, Paris : Éditions Balland, 2000

      Ce vieillard ne s'appartient plus, sa gouvernante l'a confisqué.

      — Laure Ly, Demain matin, Paris : Éditions Balland, 2000