résilier

Définitions

Résilier employé comme verbe

  • Annuler, mettre fin à un acte.
    • Droit

Exemples

M. et madame Lhéry crurent voir dans cette démarche de leur nouveau propriétaire un témoignage de méfiance et l'intention de résilier le bail.

— George Sand [Amantine Aurore Lucile Dupin, baronne Dudevant], Valentine, 1832

En 1827, Vilquin offrit à Dumay six mille francs d'appointements et dix mille francs d'indemnité pour résilier le bail ; le caissier refusa […]

— Honoré de Balzac, Modeste Mignon, 1844

S'il s'avère en cours d'exécution d'un contrat que l'attestation de police d'assurance n'est pas valide et que l'acheteur n'est pas en mesure de régulariser sa situation dans les conditions précisées dans l'article 22-3, la vente est résiliée dans les 30 jours qui suivent la date de la découverte du défaut d'assurance.

— Office national des forêts, Clauses générales des ventes de bois en bloc et sur pied, en vigueur à compter du 1er juillet 2014 → lire en ligne