statuer

Définitions

Statuer employé comme verbe

  • Décider ; régler ; établir.

    Exemples

    C'est sur quoi on ne peut rien statuer parfaitement, quoiqu'on sache, en général, que la térébenthine et le soufre sont antipathiques aux insectes : cependant l'expérience contre les ravets doit faire croire avec fondement que le ricin y a la meilleure part.

    — Des végétaux résineux, tant indigènes qu'exotiques; ou description complète des arbres, arbrisseaux, arbustes et plantes qui produisent des résines; avec les procédés pour les extraire, …, Paris : chez Delalain, an XI, vol.3, p. 141

    En lecture définitive à l'Assemblée nationale, aucun amendement nouveau n'est recevable, y compris de la part du Gouvernement. L'Assemblée nationale statue soit sur le texte établi par la commission mixte paritaire, s'il y en a un, soit sur le texte qu'elle a adopté en nouvelle lecture.

    — Secrétariat général du gouvernement et Conseil d'État, Guide de légistique, 3e version, La Documentation française, 2017, ISBN 978-2-11-145578-8 → lire en ligne

    Il faut voir ce que la loi statue sur ce point.

    — Secrétariat général du gouvernement et Conseil d'État, Guide de légistique, 3e version, La Documentation française, 2017, ISBN 978-2-11-145578-8 → lire en ligne

    Le juge n'a rien statué sur ce chef, sur cette requête.

    — Secrétariat général du gouvernement et Conseil d'État, Guide de légistique, 3e version, La Documentation française, 2017, ISBN 978-2-11-145578-8 → lire en ligne