requalifier

Définitions

Requalifier employé comme verbe

  • Qualifier à nouveau.

    Exemples

    Dans les jurisprudences intéressantes : en 2010 Tiscali, qui hébergeait les pages perso de ses abonnés, et aurait à ce titre dû être considéré comme hébergeur, s'est vu requalifier par la Cour de cassation en éditeur parce qu'elle ajoutait de la publicité dans ces pages. Le juge a estimé que modifier le contenu, avec des visées lucratives, en faisait un éditeur et pas un simple hébergeur.

    — La Quadrature du Net, Intermédiaires techniques : un éléphant, ce n'est pas une souris en plus gros, 10 octobre 2018 → lire en ligne