entacher

Définitions

Entacher employé comme verbe

  • Marquer d'une tache, d'un point de vue moral. Salir l'honneur ou la réputation.
    • Figuré
  • Fragiliser la légalité d'un acte par une erreur, une omission ou tout défaut.
    • Droit

Exemples

Cet arrêt l'entache en son honneur, dans son honneur.

— Ludovic Naudeau, La France se regarde : le Problème de la natalité, Librairie Hachette, Paris, 1931

Un acte entaché d'avarice, entaché de nullité.

— Ludovic Naudeau, La France se regarde : le Problème de la natalité, Librairie Hachette, Paris, 1931

Si l'avis du Conseil d'état doit être recueilli, l'absence de consultation entache l'acte d'une illégalité, que le juge administratif peut soulever d'office à la différence de l'irrégularité de la consultation des autres organismes […].

— Secrétariat général du gouvernement et Conseil d'État, Guide de légistique, 3e version, La Documentation française, 2017, ISBN 978-2-11-145578-8 → lire en ligne

Il indique que la régularisation d'une autorisation d'urbanisme entachée d'illégalité est possible même si cette régularisation implique de revoir l'économie générale du projet, dès lors que la nature du projet n'est pas bouleversée.

— « Urbanisme : une autorisation d'urbanisme entachée d'illégalité est susceptible d'être régularisée "même si cette régularisation implique de revoir l'économie générale du projet en cause" (Conseil d'État, avis du 2 octobre 2020) », arnaudgossement.com, 5 novembre 2020 ; consulté le 17 novembre 2020