constitutionnaliser

Définitions

Constitutionnaliser employé comme verbe

  • Donner à un texte législatif valeur de loi constitutionnelle.
    • Droit

Exemples

La Ve République a constitutionnalisé le vote des femmes.

— Jean Cazenobe, Limailles, lampes et cristaux, 1986, page 238

« Nous, on est des nationalistes, on souhaiterait que le Québec soit reconnu comme nation et puis que ça soit aussi constitutionnalisé », a déclaré l'ancien ministre péquiste en entrevue au Devoir.

— Antoine Robitaille, Désintérêt des partis fédéraux pancanadien à l'égard du Québec : François Legault est d'accord avec Rivest, Le Devoir, 26 mars 2011