forclore

Définitions

Forclore employé comme verbe

  • Exclure de faire quelque acte, quelque production en justice, parce que le temps en est passé.
    • Droit

Exemples

Cet Arrangement, ayant surtout pour but de ne pas entraver indéfiniment le cours de la justice, ne saurait naturellement forclore le droit de nationalité que l'intéressé pourrait établir à tout moment par des pièces probantes.

— « Égypte et Grèce [22 mai/4 juin 1906] » dans le Recueil International des Traités du XXe siècle, Paris : chez Arthur Rousseau, 1906, page 163

Attendu qu'après la clôture des débats, les parties sont forcloses du droit de prendre de nouvelles conclusions ; Attendu que si elles peuvent encore, le cas échéant, demander au juge de rouvrir les débats, il appartient à celui-ci d'apprécier l'opportunité de pareille mesure, […].

— Julie Alardin et ‎Juan Castiaux, Le droit disciplinaire dans la jurisprudence, Bruxelles : Éditions Larcier, 2014, chapitre 13, § 1

(Figuré) — C'est ainsi que tous trois nous nous sommes mis à la recherche de lieux où l'écriture et la pensée de Levinas n'étaient pas forcloses. Nous trouvâmes alors, loin de la Sorbonne, deux séminaires : […].

— Joseph Cohen, Stéphane Habib et Raphael Zagury-Orly, « Emmanuel Lévinas : la métaphysique radicale », dans Les Temps Modernes, n° 664 de mai-juillet 2011