Définitions

Exciper employé comme verbe

  • Alléguer une exception en justice. — Note : Se construit avec un complément précédé de la préposition de.
    • Droit
  • Invoquer pour sa défense.
    • Droit
  • Invoquer pour se prévaloir d'un droit.
    • Droit

Exemples

Exciper de l'autorité de la chose jugée.

— Paul-André Calatayud et Yvan Rahbé, Le tube digestif des insectes, chap.6 de Interactions insectes-plantes, Éditions Quae, 2013, page 119

Exciper d'une longue prescription.

— Paul-André Calatayud et Yvan Rahbé, Le tube digestif des insectes, chap.6 de Interactions insectes-plantes, Éditions Quae, 2013, page 119

C'est pourquoi je vous en supplie, amis magistrats, cessez de dire que, lorsqu'un avocat excipe de la nullité de tout ou partie de la procédure, l'incident est joint au fond. Ce n'est pas un incident. Vous demandez ou décidez, selon le cas, qu'en réalité l'exception soit jointe au fond.

— Maître Eolas, Du bon usage des exceptions (et du mot incident), 2 mars 2020 → lire en ligne

Et qui n'a pas vu la physionomie de l'intendant, à la pensée que la paroisse osait exciper de ses droits contre la noble maison des Piborne

— Jules Verne, P'tit Bonhomme, chapitre 2-1, J. Hetzel et Cie, Paris, Illustrations par Léon Benett, 1891

Il parlait de toutes choses excepté de sciences, excipant à cet endroit de la haine invétérée que depuis son enfance il portait, disait-il, aux savants.

— Alexandre Dumas, Les Trois Mousquetaires, 1844

Durandus eut beau exciper de son ignorance, il ne fut libéré qu'après s'être vu condamner à une amende.

— Léon Berman, Histoire des Juifs de France des origines à nos jours, 1937

En effet, mais vous avez été élu fort illégalement Abbé des Ecoliers, et vous osez maintenant affronter vos régents en excipant d'un titre que vous n'avez pas.

— Robert Merle, En nos vertes années, VIII., 1979

Bien que natif de la localité de Caldas de Montbuy, Barceló excipait d'une lointaine parenté avec lord Byron.

— Carlos Ruiz Zafón, L'Ombre du vent, 2004

En fait, à l'opposé des démentis répétés du président Obama et de ses hauts responsables, la NSA n'a pas cessé d'intercepter le contenu des communications des citoyens américains, sans mandat individuel excipant d'une « présomption raisonnable » (probable cause) justifiant cette surveillance.

— Glenn Greenwald traduit par Johan-Frédérik Hel Guedj, Nulle part où se cacher, JC Lattès, 2014, ISBN 978-2-7096-4615-4